{"id":5250,"date":"2025-12-28T00:31:24","date_gmt":"2025-12-28T00:31:24","guid":{"rendered":"https:\/\/swaidamag.com\/?p=5250"},"modified":"2026-04-01T10:56:40","modified_gmt":"2026-04-01T10:56:40","slug":"responsabilite-internationale-1-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swaidamag.com\/fr\/responsabilite-internationale-1-2026\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 internationale pour les violations en Swaida : Une lecture juridique des doubles standards"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dr. Raed Ghanem \u2013 Sp\u00e9cialiste en droit international des droits de l’homme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque la communaut\u00e9 y\u00e9zidie a \u00e9t\u00e9 victime d’une tentative de g\u00e9nocide par Daech, la communaut\u00e9 internationale s’est mobilis\u00e9e, et plusieurs \u00c9tats ont lanc\u00e9 des programmes de soutien psychologique et social aux survivants de la violence et des viols. De plus, cette attaque a constitu\u00e9 un catalyseur pour la formation d’une coalition internationale visant \u00e0 combattre l’organisation. Cela a \u00e9t\u00e9 suivi de reconnaissances officielles selon lesquelles ces violations constituaient des actes de g\u00e9nocide, r\u00e9pondant ainsi au seuil \u00e9tabli par le droit international pour \u00eatre class\u00e9es comme crimes contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2023, le Parlement allemand a reconnu les crimes de Daech contre les Y\u00e9zidis comme un g\u00e9nocide ; en d\u00e9cembre 2024, le Parlement suisse a vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 pour reconna\u00eetre ces crimes comme un g\u00e9nocide ; et en ao\u00fbt 2023, le gouvernement britannique a d\u00e9termin\u00e9 que les pratiques de Daech contre les Y\u00e9zidis en Irak en 2014 constituaient un g\u00e9nocide. Les tribunaux europ\u00e9ens, notamment en Allemagne, ont \u00e9galement inculp\u00e9 des membres de Daech pour g\u00e9nocide et crimes contre l’humanit\u00e9 dans des proc\u00e8s tenus et en cours ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la communaut\u00e9 internationale maintient aujourd’hui un silence remarquable concernant les violations visant les membres de la communaut\u00e9 druze en Swaida, y compris les actes de violence et les viols perp\u00e9tr\u00e9s contre les femmes par une entit\u00e9 gouvernementale et des forces affili\u00e9es. \u00c0 ce stade, un point important doit \u00eatre soulign\u00e9 : en principe, le droit international ne distingue pas, pour l’auteur de tels crimes, qu’il s’agisse d’une organisation terroriste ou d’une autorit\u00e9 officielle. Le facteur d\u00e9terminant est que les actes commis de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique rel\u00e8vent du champ d’application des crimes contre l’humanit\u00e9 en vertu du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, dans le cas de Swaida, la r\u00e9ponse internationale \u00e0 ces violations n’a pas refl\u00e9t\u00e9 les m\u00eames normes appliqu\u00e9es dans le cas y\u00e9zidi. Cela soul\u00e8ve une question d’une importance critique, non seulement politiquement, mais juridiquement :<\/p>\n\n\n\n

Comment peut-on expliquer cette disparit\u00e9 d’approche lorsque le cadre juridique qui a r\u00e9gi les crimes de Daech s’applique \u00e9galement aux violations commises par une entit\u00e9 gouvernementale ? Et comment ce silence ne peut-il pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une tol\u00e9rance qui permet la reproduction de mod\u00e8les d’abus pr\u00e9c\u00e9demment perp\u00e9tr\u00e9s par des organisations terroristes, peut-\u00eatre m\u00eame par les m\u00eames individus ?<\/p>\n\n\n\n

Caract\u00e9risation juridique du conflit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours des derniers mois, le gouvernorat de Swaida a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d’une s\u00e9rie d’actes de violence syst\u00e9matique, qui \u00e0 certains stades ont rev\u00eatu un caract\u00e8re offensif visant les civils sur des bases religieuses et collectives, atteignant leur apog\u00e9e \u00e0 la mi-juillet. Cela souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9terminer la nature du conflit comme \u00e9tape fondamentale et cruciale, car elle d\u00e9termine directement les r\u00e8gles juridiques applicables.<\/p>\n\n\n\n

La structure des attaques et la multiplicit\u00e9 des forces impliqu\u00e9es, y compris les groupes arm\u00e9s locaux, les combattants \u00e9trangers et les organisations transnationales, indiquent l’existence d’un conflit arm\u00e9 non international, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res \u00e9tablis par le Tribunal p\u00e9nal international pour l’ex-Yougoslavie. En cons\u00e9quence, l’article 3 commun aux Conventions de Gen\u00e8ve et le droit international humanitaire coutumier constituent le cadre juridique r\u00e9gissant, avec l’application possible de certaines r\u00e8gles du droit international des droits de l’homme en vertu des obligations juridiques contraignantes de l’\u00c9tat syrien de prot\u00e9ger les civils.<\/p>\n\n\n\n

Qualification des violations selon le droit international<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la forme et de la nature des violations commises en Swaida, plusieurs peuvent \u00eatre distingu\u00e9es, non exhaustivement mais en fonction de leur importance :<\/p>\n\n\n\n

Attaques contre les civils<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le droit international interdit absolument de cibler les civils, les attaques contre les villes et villages civils en Swaida, ainsi que les bombardements indiscrimin\u00e9s sans distinction entre les combattants et les non-combattants (comme l’attestent certains documents), constituent des violations graves et peuvent constituer des crimes de guerre en vertu de l’article 8 du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n

Ciblage d’un groupe religieux sp\u00e9cifique (les Druzes)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certains incidents contiennent des indices du ciblage d’un groupe religieux sp\u00e9cifique, que ce soit par la rh\u00e9torique accompagnant les attaques, les mod\u00e8les de s\u00e9lection des victimes sur le terrain, ou les pratiques rev\u00eatant des connotations id\u00e9ologiques, telles que les ex\u00e9cutions sommaires suite \u00e0 des questions sur la religion d’une personne, l’incendie de lieux de culte et l’humiliation des anciens et des symboles religieux. Sur le plan juridique, en vertu du Statut de Rome, une attaque contre un groupe identifiable sur des bases religieuses ou identitaires constitue le crime de pers\u00e9cution, l’un des crimes contre l’humanit\u00e9, s’il est li\u00e9 \u00e0 une politique syst\u00e9matique ou \u00e0 un mod\u00e8le r\u00e9p\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sence de combattants \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certaines preuves visuelles montrent que des combattants \u00e9trangers ont particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations dirig\u00e9es contre des zones en Swaida, \u00e9levant les violations au niveau du crime organis\u00e9 transnational et des infractions terroristes, et les pla\u00e7ant dans le champ de comp\u00e9tence large en vertu des r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (2170 et 2178).<\/p>\n\n\n\n

Traitement inhumain des morts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des rapports ont indiqu\u00e9 le mauvais traitement des corps des victimes, les laissant sans s\u00e9pulture ou sans transfert digne. Un ensemble d’images a \u00e9galement montr\u00e9 des corps en d\u00e9composition avanc\u00e9e gisant dans les rues et parmi les maisons de certains villages toujours sous contr\u00f4le gouvernemental. Ces actes constituent une violation directe de la R\u00e8gle 115 du droit international humanitaire coutumier et de l’article 17 du Protocole additionnel I, formant ainsi une partie des crimes de guerre une fois les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9p\u00e9tition et d’intention \u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les jours suivant les attaques, des accusations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 de ce qui s’est pass\u00e9. Bas\u00e9e sur les principes et normes juridiques, la responsabilit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9partie comme suit :<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle<\/strong>, englobant les commandants militaires, les auteurs directs, ceux qui ont donn\u00e9 les ordres, ou ceux qui n’ont pas emp\u00each\u00e9 ou puni les crimes. Dans ce contexte, l’utilisation de combattants \u00e9trangers augmente la responsabilit\u00e9 juridique de la partie coordonnant ou facilitant.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat<\/strong>, m\u00eame si l’\u00c9tat n’a pas \u00e9t\u00e9 un auteur direct, dans la mesure o\u00f9 le droit international des droits de l’homme lui impose le devoir de prot\u00e9ger les civils, d’enqu\u00eater sur les violations et de poursuivre les auteurs. Tout manquement \u00e0 cet \u00e9gard peut donc constituer un acte internationalement illicite.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques<\/strong> (combattants tribaux), qui dans les conflits arm\u00e9s non internationaux sont directement li\u00e9s par le droit international humanitaire et ne jouissent d’aucune immunit\u00e9, comme l’ont d\u00e9montr\u00e9 les pr\u00e9c\u00e9dents au Rwanda, en Sierra Leone et en ex-Yougoslavie.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9canismes de responsabilisation disponibles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les niveaux de responsabilisation varient en fonction de la faisabilit\u00e9 et de la gravit\u00e9 des violations, de mani\u00e8re progressive. En principe, la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la responsabilisation incombe \u00e0 l’\u00c9tat dans lequel les violations se sont produites. Cependant, l’absence d’une magistrature ind\u00e9pendante et le manque de s\u00e9paration des pouvoirs en Syrie limitent s\u00e9v\u00e8rement la possibilit\u00e9 de responsabilisation interne, d’autant plus que des commissions d’enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es par d\u00e9cision d’un gouvernement fondamentalement impliqu\u00e9 dans les \u00e9v\u00e9nements. Cela prive ces commissions des \u00e9l\u00e9ments les plus essentiels d’une enqu\u00eate et d’une responsabilisation r\u00e9ussies : l’ind\u00e9pendance et l’impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de cette incapacit\u00e9, le recours au droit international et la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des m\u00e9canismes internationaux de responsabilisation deviennent l’option la plus viable. Cette voie n’est pas sans complexit\u00e9, en raison de plusieurs facteurs, notamment la paralysie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 concernant tout renvoi \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Par cons\u00e9quent, les options disponibles restent limit\u00e9es \u00e0 des m\u00e9canismes alternatifs tels que l’exercice de la juridiction universelle dans les \u00c9tats europ\u00e9ens, le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant (MIII), et les missions d’enqu\u00eate charg\u00e9es de recueillir des preuves et de les transformer en dossiers judiciaires adapt\u00e9s aux proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le avec ces voies, il est essentiel de souligner le r\u00f4le de la documentation communautaire et des droits de l’homme dans l’enregistrement des noms des victimes, des circonstances des attaques, de l’identit\u00e9 des combattants, ainsi que des preuves visuelles et des t\u00e9moignages, en pr\u00e9paration de tout processus futur de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong>
D’un point de vue juridique, il est inappropri\u00e9 de r\u00e9duire ce qui s’est pass\u00e9 en Swaida \u00e0 la caract\u00e9risation d’un conflit local, sans reconna\u00eetre qu’il constitue un microcosme d’une r\u00e9alit\u00e9 plus large en Syrie, o\u00f9 l’incapacit\u00e9 gouvernementale s’entrelace avec des violations organis\u00e9es. Il est donc imp\u00e9ratif de recourir aux principes du droit international non seulement pour documenter les faits et pr\u00e9server les droits des victimes en pr\u00e9paration de tout futur processus de responsabilisation, mais aussi pour affronter les doubles standards avec lesquels la communaut\u00e9 internationale a abord\u00e9 la question de Swaida. Ces doubles standards risquent de jeter les fondations d’une trajectoire n\u00e9gative \u00e0 long terme qui mine l’efficacit\u00e9 du droit international dans la protection des droits des minorit\u00e9s et la lutte contre l’extr\u00e9misme et l’autoritarisme, des valeurs qui ont longtemps servi de garanties pour les droits de l’homme et la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n

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P.S. : Le texte original, soumis par l\u2019auteur en arabe, a \u00e9t\u00e9 traduit en fran\u00e7ais et\/ou en anglais \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle, avec une r\u00e9vision humaine ult\u00e9rieure afin d\u2019en garantir l\u2019exactitude. La version arabe originale demeure la r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finitive pour les id\u00e9es, les arguments et le contenu scientifique de l\u2019auteur, et elle est consult\u00e9e en cas de divergences ou de difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques.<\/p>\n\n\n\n


Swaida Intellectual Digital Magazine<\/em>. (2026). Vol. 1(1). ISSN: 3099-3172 (online).<\/p>\n\n\n\n

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