Responsabilité internationale pour les violations en Swaida : Une lecture juridique des doubles standards

Dr. Raed Ghanem – Spécialiste en droit international des droits de l’homme

Introduction

Lorsque la communauté yézidie a été victime d’une tentative de génocide par Daech, la communauté internationale s’est mobilisée, et plusieurs États ont lancé des programmes de soutien psychologique et social aux survivants de la violence et des viols. De plus, cette attaque a constitué un catalyseur pour la formation d’une coalition internationale visant à combattre l’organisation. Cela a été suivi de reconnaissances officielles selon lesquelles ces violations constituaient des actes de génocide, répondant ainsi au seuil établi par le droit international pour être classées comme crimes contre l’humanité.

En janvier 2023, le Parlement allemand a reconnu les crimes de Daech contre les Yézidis comme un génocide ; en décembre 2024, le Parlement suisse a voté à l’unanimité pour reconnaître ces crimes comme un génocide ; et en août 2023, le gouvernement britannique a déterminé que les pratiques de Daech contre les Yézidis en Irak en 2014 constituaient un génocide. Les tribunaux européens, notamment en Allemagne, ont également inculpé des membres de Daech pour génocide et crimes contre l’humanité dans des procès tenus et en cours ces dernières années.

Néanmoins, la communauté internationale maintient aujourd’hui un silence remarquable concernant les violations visant les membres de la communauté druze en Swaida, y compris les actes de violence et les viols perpétrés contre les femmes par une entité gouvernementale et des forces affiliées. À ce stade, un point important doit être souligné : en principe, le droit international ne distingue pas, pour l’auteur de tels crimes, qu’il s’agisse d’une organisation terroriste ou d’une autorité officielle. Le facteur déterminant est que les actes commis de manière généralisée ou systématique relèvent du champ d’application des crimes contre l’humanité en vertu du Statut de Rome.

Cependant, dans le cas de Swaida, la réponse internationale à ces violations n’a pas reflété les mêmes normes appliquées dans le cas yézidi. Cela soulève une question d’une importance critique, non seulement politiquement, mais juridiquement :

Comment peut-on expliquer cette disparité d’approche lorsque le cadre juridique qui a régi les crimes de Daech s’applique également aux violations commises par une entité gouvernementale ? Et comment ce silence ne peut-il pas être interprété comme une tolérance qui permet la reproduction de modèles d’abus précédemment perpétrés par des organisations terroristes, peut-être même par les mêmes individus ?

Caractérisation juridique du conflit

Au cours des derniers mois, le gouvernorat de Swaida a été témoin d’une série d’actes de violence systématique, qui à certains stades ont revêtu un caractère offensif visant les civils sur des bases religieuses et collectives, atteignant leur apogée à la mi-juillet. Cela souligne la nécessité de déterminer la nature du conflit comme étape fondamentale et cruciale, car elle détermine directement les règles juridiques applicables.

La structure des attaques et la multiplicité des forces impliquées, y compris les groupes armés locaux, les combattants étrangers et les organisations transnationales, indiquent l’existence d’un conflit armé non international, conformément aux critères établis par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. En conséquence, l’article 3 commun aux Conventions de Genève et le droit international humanitaire coutumier constituent le cadre juridique régissant, avec l’application possible de certaines règles du droit international des droits de l’homme en vertu des obligations juridiques contraignantes de l’État syrien de protéger les civils.

Qualification des violations selon le droit international

Compte tenu de la forme et de la nature des violations commises en Swaida, plusieurs peuvent être distinguées, non exhaustivement mais en fonction de leur importance :

Attaques contre les civils

Étant donné que le droit international interdit absolument de cibler les civils, les attaques contre les villes et villages civils en Swaida, ainsi que les bombardements indiscriminés sans distinction entre les combattants et les non-combattants (comme l’attestent certains documents), constituent des violations graves et peuvent constituer des crimes de guerre en vertu de l’article 8 du Statut de Rome.

Ciblage d’un groupe religieux spécifique (les Druzes)

Certains incidents contiennent des indices du ciblage d’un groupe religieux spécifique, que ce soit par la rhétorique accompagnant les attaques, les modèles de sélection des victimes sur le terrain, ou les pratiques revêtant des connotations idéologiques, telles que les exécutions sommaires suite à des questions sur la religion d’une personne, l’incendie de lieux de culte et l’humiliation des anciens et des symboles religieux. Sur le plan juridique, en vertu du Statut de Rome, une attaque contre un groupe identifiable sur des bases religieuses ou identitaires constitue le crime de persécution, l’un des crimes contre l’humanité, s’il est lié à une politique systématique ou à un modèle répété.

Présence de combattants étrangers

Certaines preuves visuelles montrent que des combattants étrangers ont participé à des opérations dirigées contre des zones en Swaida, élevant les violations au niveau du crime organisé transnational et des infractions terroristes, et les plaçant dans le champ de compétence large en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies (2170 et 2178).

Traitement inhumain des morts

Des rapports ont indiqué le mauvais traitement des corps des victimes, les laissant sans sépulture ou sans transfert digne. Un ensemble d’images a également montré des corps en décomposition avancée gisant dans les rues et parmi les maisons de certains villages toujours sous contrôle gouvernemental. Ces actes constituent une violation directe de la Règle 115 du droit international humanitaire coutumier et de l’article 17 du Protocole additionnel I, formant ainsi une partie des crimes de guerre une fois les éléments de répétition et d’intention établis.

Responsabilité juridique

Dans les jours suivant les attaques, des accusations ont été échangées quant à la responsabilité de ce qui s’est passé. Basée sur les principes et normes juridiques, la responsabilité peut être répartie comme suit :

Responsabilité pénale individuelle, englobant les commandants militaires, les auteurs directs, ceux qui ont donné les ordres, ou ceux qui n’ont pas empêché ou puni les crimes. Dans ce contexte, l’utilisation de combattants étrangers augmente la responsabilité juridique de la partie coordonnant ou facilitant.

Responsabilité de l’État, même si l’État n’a pas été un auteur direct, dans la mesure où le droit international des droits de l’homme lui impose le devoir de protéger les civils, d’enquêter sur les violations et de poursuivre les auteurs. Tout manquement à cet égard peut donc constituer un acte internationalement illicite.

Responsabilité des groupes armés non étatiques (combattants tribaux), qui dans les conflits armés non internationaux sont directement liés par le droit international humanitaire et ne jouissent d’aucune immunité, comme l’ont démontré les précédents au Rwanda, en Sierra Leone et en ex-Yougoslavie.

Mécanismes de responsabilisation disponibles

Les niveaux de responsabilisation varient en fonction de la faisabilité et de la gravité des violations, de manière progressive. En principe, la responsabilité première de la responsabilisation incombe à l’État dans lequel les violations se sont produites. Cependant, l’absence d’une magistrature indépendante et le manque de séparation des pouvoirs en Syrie limitent sévèrement la possibilité de responsabilisation interne, d’autant plus que des commissions d’enquête ont été constituées par décision d’un gouvernement fondamentalement impliqué dans les événements. Cela prive ces commissions des éléments les plus essentiels d’une enquête et d’une responsabilisation réussies : l’indépendance et l’impartialité.

À la lumière de cette incapacité, le recours au droit international et la dépendance à l’égard des mécanismes internationaux de responsabilisation deviennent l’option la plus viable. Cette voie n’est pas sans complexité, en raison de plusieurs facteurs, notamment la paralysie du Conseil de sécurité concernant tout renvoi à la Cour pénale internationale. Par conséquent, les options disponibles restent limitées à des mécanismes alternatifs tels que l’exercice de la juridiction universelle dans les États européens, le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), et les missions d’enquête chargées de recueillir des preuves et de les transformer en dossiers judiciaires adaptés aux procédures judiciaires.

En parallèle avec ces voies, il est essentiel de souligner le rôle de la documentation communautaire et des droits de l’homme dans l’enregistrement des noms des victimes, des circonstances des attaques, de l’identité des combattants, ainsi que des preuves visuelles et des témoignages, en préparation de tout processus futur de justice transitionnelle.

Conclusion
D’un point de vue juridique, il est inapproprié de réduire ce qui s’est passé en Swaida à la caractérisation d’un conflit local, sans reconnaître qu’il constitue un microcosme d’une réalité plus large en Syrie, où l’incapacité gouvernementale s’entrelace avec des violations organisées. Il est donc impératif de recourir aux principes du droit international non seulement pour documenter les faits et préserver les droits des victimes en préparation de tout futur processus de responsabilisation, mais aussi pour affronter les doubles standards avec lesquels la communauté internationale a abordé la question de Swaida. Ces doubles standards risquent de jeter les fondations d’une trajectoire négative à long terme qui mine l’efficacité du droit international dans la protection des droits des minorités et la lutte contre l’extrémisme et l’autoritarisme, des valeurs qui ont longtemps servi de garanties pour les droits de l’homme et la dignité humaine.

Swaida Intellectual Digital Magazine 1, 2026, ISSN: 3099-3172 (online)